Politique de confidentialité
Version 1.0
Le responsable de traitement est LE LABORATOIRE DE LOUIS, SAS, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, RCS Paris n° 104 479 241 — joignable via le formulaire de contact. Cette politique décrit les données traitées par le service CHLLM (chllm.fr), pour quoi, combien de temps, et vos droits.
1. Ce que nous traitons, et pourquoi
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Email, mot de passe (haché, jamais stocké en clair) | création et gestion du compte, sécurité | contrat | durée du compte |
| Vos questions de recherche, échanges de cadrage et rapports générés | fourniture du Service (votre bibliothèque de recherches) | contrat | durée du compte, ou jusqu'à suppression par vous |
| Données de facturation (email, adresse, TVA) — collectées par Stripe ; nous ne voyons jamais votre carte | paiement, facturation | contrat, obligation légale | 10 ans (pièces comptables) |
| Messages au support | assistance | intérêt légitime | 3 ans |
| Journaux techniques et données d'exécution des recherches | fonctionnement, sécurité, diagnostic | intérêt légitime | 14 jours (moteur de recherche interne) ; sessions 7 jours |
| Mesure d'audience (Plausible, sans cookie, données agrégées, hébergée en UE) | statistiques du site | intérêt légitime | agrégée, non nominative |
| Notifications push (si vous les activez) | vous prévenir de la fin d'une recherche | consentement (révocable dans Réglages) | jusqu'à désactivation |
Les cookies utilisés (3, strictement nécessaires, exemptés de consentement) sont détaillés sur la page Cookies. Aucune publicité, aucun traceur publicitaire, aucune revente de données.
2. Où vont vos questions (important)
Pour produire un rapport, le contenu de votre question est transmis à nos prestataires techniques : le fournisseur du modèle d'IA (Anthropic, États-Unis — qui, contractuellement, n'entraîne pas ses modèles sur ces données) et le moteur de recherche de sources (Tavily, États-Unis, qui reçoit des requêtes dérivées de votre question). L'assistant de cadrage utilise en complément Mistral AI (UE). Les bases officielles françaises (Légifrance, Judilibre via PISTE/DILA) ne reçoivent que des références de textes, jamais votre identité. Les transferts hors UE sont encadrés par les mécanismes de l'art. 46 RGPD (clauses contractuelles types et/ou Data Privacy Framework). N'insérez pas dans vos questions de données sensibles ou de données de tiers que vous n'avez pas le droit de traiter.
Autres destinataires : notre hébergeur Hetzner Online GmbH (Allemagne — UE ; stockage de l'application et de vos rapports), Brevo (UE — envoi des emails transactionnels), Stripe (paiement). Aucun autre destinataire ; pas de traceur tiers.
3. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition (art. 15 à 22 RGPD). Vous pouvez demander la suppression complète de votre compte à tout moment via le formulaire de contact — nous répondons sous 30 jours. Vous pouvez réclamer auprès de la CNIL (cnil.fr). Le Service ne prend aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard : les rapports sont de la documentation que vous restez libre d'utiliser ou non.
4. Sécurité
Mots de passe hachés (bcrypt), jetons de session stockés sous forme d'empreinte, connexions chiffrées (TLS), cloisonnement des accès, vérifications de sécurité régulières du code. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous serez informé conformément à l'art. 34 RGPD.
5. Mineurs
Le Service n'est pas destiné aux moins de 15 ans ; nous supprimons tout compte signalé comme tel.
6. Mise à jour
Toute évolution substantielle de cette politique est signalée dans le Service. La version en vigueur est toujours accessible à cette adresse.